Communes nouvelles, nouveaux territoires intercommunaux : nouveaux enjeux, nouveaux projets ?
Ces questions ont été au coeur de la rencontre Café-Débat qui s'est déroulée à Nantes le 3 juillet 2019.
La récente mise en oeuvre de la NOTRe du 7 août 2015 a rebattu les cartes sur la plupart de nos territoires. Nous nous sommes interrogés collectivement sur les effets de cette réorganisation, quelques années après le début de sa mise en application.
Trois témoins ont livré chacun un récit de la mise en place de cette nouvelle organisation territoriale et ont apporté un éclairage sur ses effets en matières de fonctionnement, de démocratie ou de finances publiques.
Mariage choisi ou mariage forcé ?
Sébastien Devos, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme de la toute nouvelle commune de Montaigu Vendée, créée le 1er janvier 2019 nous a retracé l'histoire qui a conduit à l'émergence de cette entité.
Sur ce territoire de Vendée, la longue expérience de coopérations intercommunales et le temps laissé à la maturation du projet (5 ans) ont été des facteurs clés de réussite.
Là où d'autres territoires ont pu vivre les regroupements dans la précipitation, parfois poussés par des logiques d'opportunités fiscales et souvent dans l'urgence.
Le temps des échanges, du partage, de l'anticipation apparaissent ainsi véritablement comme des prérequis indispensables pour assurer un fonctionnement efficace au service du citoyen, et une dynamique de projet en capacité de répondre aux défis de l'action publique.
Economie d'échelle ou renforcement de l'efficacité de l'action publique ?
La question des économies d'échelle interroge. La refonte des territoires ayant souvent été présentée au grand public comme une source d'économie pour les comptes publics, une manière de simplifier le fameux et dispendieux mille-feuille territorial.
Jean-Pierre DUCOS, Directeur du CAUE du Maine et Loire a rappelé que le fondement de la loi NOTRe était avant tout la recherche d'une meilleure efficacité des politiques publiques menées sur nos territoires. Le département du Maine et Loire a complètement refondu ses communes et Communautés de communes, ce qui en fait un laboratoire particulier pour évaluer les résultats de la loi NOTRe. Jean-Pierre DUCOS s'est appuyé sur l'exemple des Mauges pour montrer les effets des changements d'échelle. Les réflexions en matière d'aménagement dépassent désormais les périmètres communaux "historiques". Ce qui suppose par ailleurs de nouveaux arbitrages dans les investissements publics. La réorganisation des territoires a aussi été l'occasion de rebâtir un projet collectif, à une échelle plus pertinente en matière d'urbanisme, et fondateur de l'identité des nouvelles communes.
Sébastien Devos illustre ces effets en démontrant la montée en compétence des services, nécessaires pour répondre à des enjeux de territoire de plus en plus complexes : mobilités, transition énergétique, redynamisation des centres-bourgs.
Quelle place pour l'élu local et le citoyen ?
Lionel GUILLEMOT, Géographe et élu sur la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance a témoigné de l'aventure suivie pour aboutir à l'émergence de nouvelles entités territoriales. La cohérence géographique se heurtant bien souvent à des considérations fiscales ou autres.
Ces regroupements ont également beaucoup interrogé les élus locaux sur le choix des bonnes échelles pour l'action publique, ce qui a donné lieu à des mouvements croisés de montées de compétences (vers l'intercommunalité) et de descentes (vers la commune nouvelle).
Les élections de 2020 constitueront une nouvelle étape qui va faire évoluer la représentation démocratique à l'échelle communale : le nombre d'élus sera fortement réduit. Une réflexion est déjà engagée pour conserver, en complément des relais de services dans les communes déléguées, des relais démocratiques dont les formes restent encore à définir.
